Le cheminement d’une plainte
La plainte est déposée au poste de police de la ville où à lieu l’agression sexuelle et ce, lorsque la victime se sent prête à la déposer (tout de suite après l’agression ou même des années plus tard). Le policier reçoit la déclaration avec tous les détails, dont se souvient la personne.
Le policier enquêteur (pas nécessairement le même a qui la plainte a été déposée) procède à une enquête pour vérifier le bien-fondé de la plainte.
Lorsque l’enquête est terminée, l’enquêteur transmet son rapport au substitut du procureur général. C’est lui qui décide s’il y a suffisamment de preuve pour qu’il y ait ou non une poursuite judiciaire.
Le suspect est amené devant un juge où il prend connaissance des accusations qui sont portées contre lui. Celui-ci doit enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
- Le plaidoyer de culpabilité
Si l’accusé Plaide coupable, il y a audience afin de déterminer la sentence qui lui sera imposée.
C’est la peine imposée par le juge, soit une réprimande, une amende ou un emprisonnement.
- Le plaidoyer de non-culpabilité
C’est lorsque l’accusé plaide non-coupable aux accusation qui sont portées contre lui.
Cette étape fait suite au plaidoyer de non-culpabilité. C’est le moment de déterminer s’il existe suffisamment de preuve pour citer l’accusé à son procès.
Le but du procès est de déterminer avec certitude si l’accusé a commis le crime qu’on lui reproche. Les avocats de la défense et de la Couronne se font entendre à la cour.
C’est à ce moment que le juge ou le jury (selon le cas) prend une décision quant à la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.
L’accusé est acquitté des accusations portées contre lui.
L’accusé est reconnu coupable d’un ou de plusieurs chefs d’accusation. Il connaîtra alors la sentence qui lui est imposée.
Réf. : Agressions sexuelles. Femmes et justice, guide de l’usagère. CALACS de Sherbrooke)
